Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée sur le site https://gites-haut-jura-lesmoussieres.fr ou par tout autre moyen (téléphone, email). En effectuant une réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les conditions de location saisonnière des meublés de tourisme « Les Jonquilles » et « Les Narcisses », situés au Au Chalet, 31, Rue de Saint-Claude 39310 Les Moussières, classés Meublés de Tourisme 3 étoiles, ci-après dénommés « le(s) gîte(s) ».
Propriétaire : Michel Grostabussiat — Au Chalet, 31, Rue de Saint-Claude 39310 Les Moussières
SIRET : 45137485400011
Toute réservation s'effectue par le formulaire en ligne du site, par téléphone ou par email. La réservation n'est considérée comme définitive qu'après :
La location est consentie pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Ils varient selon la saison, la durée du séjour et le gîte choisi. Les tarifs comprennent :
Un acompte de 25% du montant total du séjour est demandé à la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de l'arrivée.
Un dépôt de garantie de 300€ est demandé à l'arrivée, par chèque (non encaissé) ou en espèces. Il est restitué en fin de séjour, déduction faite des éventuelles dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie ou du ménage non effectué.
Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur.
En cas d'annulation par le propriétaire pour un motif légitime (force majeure, sinistre), le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
Un état des lieux est établi contradictoirement à l'arrivée et au départ. Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures suivant l'arrivée.
Le locataire s'engage à :
Les animaux de compagnie (chats et petits chiens uniquement) sont acceptés sur demande préalable et accord du propriétaire, moyennant le forfait de 40€ par séjour. Le locataire est responsable de tout dommage causé par son animal.
Le locataire est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance multirisque habitation couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile villégiature). Le propriétaire peut demander une attestation d'assurance à l'arrivée.
Le non-respect de la capacité d'accueil peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location sans remboursement.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte d'objets personnels ou accident survenant pendant le séjour. Le locataire est responsable de tous les dommages causés de son fait aux biens mobiliers et immobiliers du gîte.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée. En conséquence, aucun droit de rétractation n'est applicable aux réservations effectuées sur ce site.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303 — 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Dernière mise à jour : 15/04/2026