La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Gîtes Haut-Jura Les Moussières
Michel Grostabussiat
Au Chalet, 31, Rue de Saint-Claude 39310 Les Moussières
Email : grostabussiat.michel@orange.fr
Téléphone : 03 84 41 65 72 - 06 84 36 80 67
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| Gestion des réservations | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le séjour |
| Réponse aux messages de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 1 an après le dernier échange |
| Obligations fiscales et comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (pièces comptables) |
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Gîtes Haut-Jura Les Moussières — Au Chalet, 31, Rue de Saint-Claude 39310 Les Moussières
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Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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3, Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
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Dernière mise à jour : 15/04/2026